MODALITES d’INSCRIPTION saison 2025 / 2026
FEUILLE D’INSCRIPTION
l’AUTORISATION PARENTALE est impérative pour les Mineurs.
Pour la partie médicale possibilité d’écrire en lettres manuscrites
« je certifie sur l’honneur répondre par la négative au questionnaire de santé »
Nouvelle réglementation concernant
les CERTIFICATS MEDICAUX
Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
En dehors des disciplines à contraintes particulières
le choix d’exiger ou non un certificat médical appartient à l’association.
POUR LES PRATIQUANTS MAJEURS
Aucun certificat médical n’est exigé pour la pratique en loisir comme en compétition.
Pour des raisons de confidentialité, aucun questionnaire médical ne doit être communiqué au club.
Seules les attestations sur l’honneur sont à fournir au moment de l’inscription après lecture attentive
du questionnaire de santé ci dessous qui ne doit donner lieu qu’à des réponses négatives.
une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale
à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté au club.
POUR LES PRATIQUANTS MINEURS
Pour les personnes mineures, l’obligation de présenter un CACI a été supprimée
seule est exigée la présentation d’une attestation du renseignement d’un questionnaire de santé (cf article A.231-2)
pour lequel il a été répondu par la négative à l’ensemble des questions.
Ils devront le compléter conjointement avec leurs responsables légaux.
Le responsable légal du mineur, devra attester sur l’honneur auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative.
Dans le cas contraire, une réponse positive à au moins une des questions nécessite une consultation médicale,
muni dudit questionnaire, à l’issue de laquelle un CACI pourra éventuellement être délivré et présenté au club.
ATTESTATION sur l’HONNEUR
Le cas particulier de la pratique en compétition :